Liste des textes de référence

Loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres

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Décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartiers dans les communes du Sénégal

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Décret n° 2008-635 du 11 juin 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE).

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Décret n° 2009-615 du 29 juin 2009 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique et social et leurs indemnités.

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Décret n° 2009-615 du 29 juin 2009 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique et social et leurs indemnités.

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Décret n° 2009-613 du 29 juin 2009 fixant les indemnités et avantages du Président du Conseil économique et social.

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Décret n° 2009-612 du 29 juin 2009 fixant le siège et les conditions d’installation du Conseil économique et social.

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Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

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Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures.

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Décret n° 2009-568 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie et des Finances.

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Arrêté ministériel n° 4249 MEF-DGD-DSID en date du 30 mars 2009 portant modification de l’arrêté n° 5860/ MEF/DGD du 25 juillet 1996 fixant le taux de la prestation informatique douanière et définissant les modalités de recouvrement de ladite prestation ainsi que des sommes dues pour services spécifiques rendus par le Système GAINDE.

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Décret n° 2009-34 du 26 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie.

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Arrêté ministériel n° 10464 en date du 4 décembre 2008 fixant le seuil des prêts à soumettre obligatoirement à l’avis préalable de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignation

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Arrêté ministériel n° 10414 MJ-DAP-DLSI en date du 1er décembre 2008, précisant les conditions d’attribution des logements aux personnels de l’Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.

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Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales.

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