Liste des textes de référence

Décret n° 2009-543 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles.

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Loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution.

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Loi n° 2009-21 du 4 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures.

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Décret n° 2009-328 du 8 avril 2009 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 fixant le statut des notaires.

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Loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale.

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Loi n° 2009-19 du 9 mars 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts.

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Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale.

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Loi n° 2009-17 du 9 mars 2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé.

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Décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l’organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartiers.

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Arrêté ministériel n° 4821 MDCL-DCL en date du 16 avril 2009 fixant le nombre de quartiers dans les communes.

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Loi n° 2009-10 du 23 janvier 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts

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Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux Laboratoires d’Analyses de Biologie médicale.

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Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs.

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Loi n° 2006-16 modifiant la loi n° 65-61 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration.

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Loi n° 2003-14 du 4 juin 2003 relative aux mutuelles de Santé

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