Liste des textes de référence

Arrêté ministériel n° 0071 en date du 8 janvier 2003, portant application des dispositions du décret n° 98-555 du 25 juin 1998 relatives aux autorisations d’installations ou d’utilisation d’ouvrages de déversement, d’écoulement ou de rejet.

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Arrêté ministériel n° 786 en date du 4 février 2008 portant création d’un Etat-major mixte chargé de la Gestion de la Sécurité du Sommet de l’OCI.

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Arrêté ministériel n° 2256 en date du 2 mars 2009 fixant les attributions et conditions d’exercice de l’activité de médiateur financier.

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Décret n° 2009-503 du 29 mai 2009 abrogeant et remplaçant le décret 84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

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Décret n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS).

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Décret n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l’Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance.

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Décret n° 2009-535 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Tics, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires.

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Décret n° 2009-536 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur, des Universités et des Centres universitaires régionaux.

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Décret n° 2009-537 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire et du Moyen secondaire.

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Décret n° 2009-538 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes.

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Décret n° 2009-539 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique.

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Décret n° 2009-540 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle.

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Décret n° 2009-541 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

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Décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d’exécution.

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Décret n° 2009-550 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME.

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