Liste des textes de référence

Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009 portant application de la loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale.

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Décret n° 2009-365 du 20 avril 2009 fixant les conditions d’enregistrement et de distribution des réactifs utilisés dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale.

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Décret n° 2009-366 du 20 avril 2009 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Biologie médicale.

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Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers.

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Décret n° 2009-445 du 28 avril 2009 fixant l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que le conditions particulières d’admission et le régime des études.

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Décret n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture (CNFTPA).

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Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale de Formation Maritime.

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Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009 relatif à la Carte sanitaire.

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Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l’Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat.

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Arrêté ministériel n° 6107 MUHHA en date du 25 mai 2009 portant création du projet « Une Famille- un Toit ».

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Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.

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Décret n° 2006-110 du 16 février 2006 fixant l’organisation du Ministère des Forces armées.

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Décret n° 2005-1270 du 29 décembre 2005 portant organisation du Conseil national de l’assistance médicale d’rgence et des transports sanitaires.

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Décret n° 2005-1271 du 29 décembre 2005 portant organisation administrative et financière du Service d’Assistance médicale d’Urgence (SAMU).

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Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles

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