Liste des textes de référence

Décret n° 2003-298 du 9 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement du projet « INTRANET GOUVERNEMENTAL »

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Arrêté ministériel n° 3073 en date du 14 mai 2003 portant création d’une Maison de Justice à Rufisque

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Arrêté ministériel n° 3074 en date du 14 mai 2003 portant création d’une Maison de Justice dans la commune d’Arrondissement des HLM Dakar.

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Arrêté ministériel n° 2886 MEF-DGID-LEG1 en date du 6 mai 2003 portant fixation du maximum de loyers mensuels admis comme charges déductibles pour la détermination du résultat soumis à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu.

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Arrêté ministériel n° 2887 MEF-DGID-LEG1 en date du 6 mai 2003 fixant le montant de l’indemnité kilométrique non soumis à l’impôt sur le revenu

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Arrêté ministériel n° 2888 MEF-DGID-LEG1 en date du 6 mai 2003 portant évaluation mensuelle des avantages en nature compris dans la base de l’impôt sur le revenu

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Décret n° 2003-291 du 8 mai 2003 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées.

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Arrêté ministériel n° 3694-MEF-DA en date du 5 juin 2003 fixant les conditions d’octroi de la qualité de mandataires en vue de la présentation des opérations d’assurance au public

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Arrêté ministériel n° 3567 MIET-DAC-DTAET en date du 30 mai 2003 portant règlementation du Transport Aérien de marchandises dangereuses

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Arrêté ministériel n° 3686 en date du 5 juin 2003 portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers.

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Décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.

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Décret n° 2003-384 du 28 mai 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile du Sénégal (ANACS)

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Arrêté ministériel n° 3568 en date du 30 mai 2003, portant sur la réglementation de la location ou de l’affrètement d’aéronefs immatriculés à l’étranger.

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Décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat

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Arrêté interministériel n° 188/ MSHP/DPM en date du 15 janvier 2003, fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique.

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