Liste des textes de référence

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles.

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Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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Arrêté Ministériel n° 2075 MFA-DIRCEL du 27 avril 2005 fixant l’organisation de l’Etat Major et du Cabinet du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement.

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Décret n° 2004-1404 du 4 novembre 2004 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale

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Décret n° 2002-934 du 3 octobre 2002 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA).

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Protocole additionnel n° III-2001 instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA

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Arrêté ministériel n° 3915 ME en date du 12 Juin 2002 portant création et organisation des organes de gestion des manuels scolaires.

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Arrêté ministériel n° 3300 MJE-HP en date du 17 mai 2002 fixant le règlement intérieur du Comité de Gestion du Fonds national de Promotion de la Jeunesse.

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Décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996

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Décret n° 97-556 du 3 juin 1997 fixant les modalités de délivrance et de retrait de l'agrément des activités de contrôle technique

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Loi n° 78-40 du 6 juillet 1978 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de bien privés.

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Loi n° 85-19 du 25 février 1985 soumettant à l'agrément préalable l'examen des activités de contrôle technique

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Décret n° 2009-586 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Polytechnique de Thiès (E.P.T.).

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Arrêté interministériel n° 6365 en date du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs.

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Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement

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