Liste des textes de référence

Arrêté ministériel n° 4416 en date du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté n° 2009-2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et les conditions d’exercice de l’activité de médiateur financier.

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Décret n° 2009-872 du 10 septembre 2009 rendant obligatoire l’application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide folique.

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Loi n° 2009-25 du 8 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des Avocats.

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Arrêté ministériel n° 6479 en date du 22 juin 2009 fixant les taux d’intérêt à servir à la Caisse nationale d’Epargne (CNE) sur les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

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Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.

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loi n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité.

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Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009 modifiant l’organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions du commandant de zone.

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Décret n° 2009-676 du 23 juillet 2009 modifiant l’article 4 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des Officiers de la gendarmerie nationale.

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Arrêté ministériel n° 2258 en date du 2 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du « Projet d’Amélioration et de Valorisation des Services des Ecosystèmes forestiers au Sénégal » (PASEF).

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Arrêté ministériel n° 1704 en date du 18 février 2009 portant création, et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Centres de Recherche et d’Essais (CRE).

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Décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes

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Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.

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Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours.

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Décret n° 2003-184 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie.

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Décret n° 2003-183 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant l’alinéa 1 de l’article 2 et les articles 6, 13, 20 et 24 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification

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