Décret relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures.

Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures.