Arrêté précisant les conditions d’attribution des logements aux personnels de l’Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.

Arrêté ministériel n° 10414 MJ-DAP-DLSI en date du 1er décembre 2008, précisant les conditions d’attribution des logements aux personnels de l’Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.