Liste des textes de référence

Arrêté interministériel n° 8442 MEM-MEF en date du 18 décembre 2006 fixant le niveau de la redevance d’électrification rurale et ses modalités de recouvrement.

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Décret n° 2007-85 du 25 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée d’assurer les dépôts de fonds effectués par les notaires.

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Décret n° 2007-86 du 25 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) reçoit les cautionnements des comptables publics.

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Décret n° 2007-87 du 25 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le contrôle de la Cour des Comptes s’exerce sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

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Décret n° 2007-88 du 25 janvier 2007 relatif aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations soumises à avis préalable de la Commission de Surveillance.

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Décret n° 2007-89 du 25 janvier 2007 portant Institution d’un Fonds de Réserve à la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC).

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Décret n° 2007-90 du 25 janvier 2007 portant conditions de nomination des autres agents de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

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Décret n° 2007-169 du 13 février 2007 fixant le contenu d’un contrat de Construction, Exploitation, Transfert (CET) d’infrastructures.

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Décret n° 2007-170 du 13 février 2007 autorisant le lancement de la procédure de passation d’un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la réalisation du Projet d’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio.

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Décret n° 2007-592 du 10 mai 2007 modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal.

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Décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (E.O.G.N.)

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Décret n° 2007-110 du 1er février 2007 fixant les tarifs de transport par route
des hydrocarbures

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Arrêté ministériel n° 8272 en date du 5 décembre 2006 portant classification des chevaux de courses.

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Décret n° 2007-35 du 17 janvier 2007 portant création et organisation du Centre d’Orientation stratégique.

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Décret n° 2007-29 du 15 janvier 2007 fixant le mode de répartition des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d’impôts directs, taxes indirectes, d’enregistrement et de douane.

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