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Accueil Textes de référence Décret fixant les conditions dans lesquelles le contrôle de la Cour des Comptes s’exerce sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Décret fixant les conditions dans lesquelles le contrôle de la Cour des Comptes s’exerce sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Décret n° 2007-87 du 25 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le contrôle de la Cour des Comptes s’exerce sur les opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5947