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Accueil Textes de référence Arrêté interministériel fixant le niveau de la redevance d’électrification rurale et ses modalités de recouvrement.

Arrêté interministériel fixant le niveau de la redevance d’électrification rurale et ses modalités de recouvrement.

Arrêté interministériel n° 8442 MEM-MEF en date du 18 décembre 2006 fixant le niveau de la redevance d’électrification rurale et ses modalités de recouvrement.

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5998