Liste des textes de référence

Décret n° 2006-1246 du 13 novembre 2006 modifiant l’article 3 du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.

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Arrêté ministériel n° 6605 ms-cab-sp en date du 3 octobre 2006 relatif aux conditions d’éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration.

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Arrêté ministériel n° 6607 ms-cab-sp en date du 3 octobre 2006 relatif aux conditions d’octroi et de retrait de l’agrément aux associations et groupements sportifs.

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Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles

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Décret n° 2006-1021 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l’Entente intercommunautaire de Dakar.

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Arrêté primatoral n° 6944 en date du 17 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin.

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Arrêté ministériel n° 6987 MFA-DIR-CEL en date du 18 octobre 2006 précisant les conditions d’attribution des logements aux militaires chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’Indemnité Représentative de Logement.

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Décret n° 2006-897 du 25 septembre 2006 déclarant Pupilles de la Nation les enfants des victimes du naufrage du bateau le « Joola »

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Décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale Retour Vers l’Agriculture (REVA).

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Loi n° 2006-35 du 16 octobre 2006 modifiant l’article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires et d’Invalidité.

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Loi n° 2006-39 du 21 novembre 2006 instituant le statut de pupille de la nation.

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Décret n° 2008-694 en date du 30 juin 2008 portant application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis.

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Décret n° 2008-536 du 22 mai 2008 portant organisation et fonctionnement
de l’Université Polytechnique de Thiès

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Arrêté ministériel n° 6622 MEF-DGD en date du 4 octobre 2006 modifiant et remplaçant certaines dispositions de l’article 34 de l’arrêté n° 8381 MEF-DGD du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes et portant création du bureau des douanes de Dakar-Poste.

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