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Accueil Textes de référence Décret relatif aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) soumises à avis préalable de la Commission de Surveillance.

Décret relatif aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) soumises à avis préalable de la Commission de Surveillance.

Décret n° 2007-88 du 25 janvier 2007 relatif aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations soumises à avis préalable de la Commission de Surveillance.

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5948