Liste des textes de référence

Arrêté interministériel n° 10217 MJ-DAP-D.PERS fixant les tableaux de la nouvelle échelle indiciaire et de concordance prévus aux articles 24 et 30 du décret n° 2007-951 du 7 août 2007, concernant des membres de l’Administration pénitentiaire appartenant aux corps des agents administratifs et surveillants de prison

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Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d’application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’Administration pénitentiaire, modifiée.

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Loi n° 2008-01 du 8 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions du Code général des Impôts.

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Loi n° 2008-02 du 8 janvier 2008 portant modification des articles 379 et 380 du Code général des Impôts.

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Décret n° 2007-1335 du 6 novembre 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1334 du 27 novembre 2006, instituant une mission d’encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.

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Décret n° 2007-1333 du 7 novembre 2007 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges « SUDAN TELECOM COMPANY Ltd ».

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Décret n° 2007-1445 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant.

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Décret n° 2007-1253 du 23 octobre 2007 modifiant le décret n° 99-1124 du 17 novembre 1999 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation.

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Décret n° 2007-1206 du 8 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole des Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD).

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Décret n° 2007-1245 en date du 19 octobre 2007 modifiant l’article 2 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.

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Arrêté ministériel n° 10287 MFA-DIRCEL en date du 19 novembre 2007 relatif au programme, au régime des études, à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.

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Décret n° 2008-1252 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.

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Décret n° 2007-937 en date du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public.

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Décret n° 2007-1049 du 7 septembre 2007 modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants.

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Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l’article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Economie appliquée.

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