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Accueil Textes de référence Décret fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) reçoit les cautionnements des comptables publics.

Décret fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) reçoit les cautionnements des comptables publics.

Décret n° 2007-86 du 25 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) reçoit les cautionnements des comptables publics.

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5946