Liste des textes de référence

Arrêté ministériel n° 8000 en date du 8 août 2007 fixant la composition du Conseil d’administration du Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD).

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Arrêté primatorial n° 4799 en date du 15 juin 2007 portant institution du Comité national de Facilitation des Transports et Transit routiers inter-Etats.

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Arrêté ministériel n° 4074 MINT-CL-DGSN-SP en date du 4 juin 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLPC).

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Décret n° 2007-965 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées.

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Décret n° 2007-964 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

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Décret n° 2007-963 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l’Intérieur.

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Décret n° 2007-962 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels.

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Décret n° 2007-961 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie et des Finances.

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Décret n° 2007-960 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères

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Arrété interministériel n° 2260 en date du 13 avril 2007 portant règlementation de l’importation de produits halieutiques.

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Décret n° 2007-548 du 26 avril 2007 modifiant l’article 4 du décret fixant le taux et les modalités de facturation, de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.

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Décret n° 2007-554 du 30 avril 2007 portant organisation du ministère de la Justice.

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Arrêté ministériel n° 1718 en date du 19 mars 2007 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal.

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Arrêté ministériel n° 449 MCPHC-ENA-DIR-DES en date du 1er février 2007 portant ouverture et organisation de formations diplômantes à l’Ecole nationale des Arts.

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Arrêté ministériel n° 8029 en date du 25 novembre 2006 portant création et organisation du certificat d’aptitude professionnelle CAP en Economie familiale et sociale, options Restauration, Habillement et Techniques de Collectivités.

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