Décret modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal.

Décret n° 2007-592 du 10 mai 2007 modifiant l’article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 fixant le statut des délégués de quartier dans les communes du Sénégal.