Liste des textes de référence

Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.

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Décret n° 2010-457 du 8 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

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Arrêté ministériel n° 792 MEF-DGID en date du 1er février 2010 modifiant les dispositions des articles 15, 100 et 103 de l’arrêté n° 591 MEF-DGID du 2 février 2009 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines.

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Décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixant les modalités particulières de passation des contrats CET par les Collectivités locales.

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Décret n° 2010-447 en date du 8 avril 2010 portant création d’une unité de Forces Spéciales.

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Décret n° 2010-450 en date du 8 avril 2010 modifiant le décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981, fixant le régime des déplacements à l’intérieur du territoire national des militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale.

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Arrêté ministériel n° 3491 en date du 15 avril 2010 du 15 avril 2010 portant organisation de la Direction générale de la Coopération internationale.

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Arrêté ministériel n° 3492 en date du 15 avril 2010 portant organisation de la Direction générale des Transports aériens et de l’Industrie aéronautique.

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Arrêté interministériel n° 3460 en date du 13 avril 2010 portant réglementation des gares routières de transport public de voyageurs.

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Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA

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Décret n° 2010-241 du 1er mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-154 du 9 février 1995 portant création du Conseil Supérieur des Sénégalais de l’Extérieur.

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Arrêté interministériel n° 1234 en date du 12 février 2010 portant création et organisation du projet pour l’achèvement des programmes de construction et de réhabilitation d’édifices pour l’Etat (PAPCREE).

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Décret n° 2010-629 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l’article 2, le 2e alinéa de l’article 4 et l’article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’animation.

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Décret n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement.

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Arrêté ministériel n° 1497 en date du 17 février 2010 portant homologation et inscription de variétés d’arachide au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.

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