Arrêté n° 007717 du 24 novembre 2005 portant interdiction d'importation des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usagés
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produits_et_materiels_avicoles_usages.pdfListe des textes de référence
Loi n°92-52 du 26 juin 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal
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ordre_des_docteurs_veto.pdfLoi n° 93-514 du 27 avril 1993 portant Code de Déontologie de la médecine vétérinaire
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code_de_deontologie_veto.pdfDécret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l'inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et des sou-produits destinés à l'alimentation humaine
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salubrite_des_animaux_et_viande.pdfDécret 86-320 du 11 mars 1986 réglementant l'élevage, l'introduction, la transhumance et l'utilisation des camélidés au Sénégal
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reglementation_des_camelides.pdfDécret n° 95-645 du 6 juillet 1995 relatif à l'institution du mandat sanitaire au Sénégal
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mandat_sanitaire_elevage.pdfArrêté n° 7199 du 8 juillet 1975 fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés à l'usage de la médecine vétérinaire
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medicaments_veto.pdfArrêté n° 3614 du 15 avril 1991 fixant les dispositions techniques particulières relatives aux locaux de traitement et de conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation (mareyage 3ème catégorie)
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traitement_produits_peche.pdfArrêté n° 3290 du 7 avril 1993 organisant l'inspection sanitaire des couvoirs
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inspection_couvoirs.pdfArrêté n° 468 du 24 janvier 1994 portant création d'un Livret sanitaire et signalétique de cheval
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livret_cheval.pdfArrêté interministériel n° 00410 du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté n° 08729 du 7 octobre 1997 fixant le taux du prélèvement sur les recettes du Pmu de la Lonase et les modalités de son utilisation au profit de l'élevage du cheval, du développement des courses hippiques, des sports équestres
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prelevement_recettes_pmu-cheval.pdfArrêté n° 11047 du 4 décembre 1995 relatif aux modalités d'exercice du mandat sanitaire au Sénégal
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mandat_sanitaire_elevage_2.pdfArrêté n°10209 du 30 juillet 1970 fixant les modalités de délivrance du récépissé de déclaration et d'autorisation de fabrication, de distribution, de mise en vente des produits laitiers et les conditions d'immatriculation des ateliers de traitement du lait
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fabrication_de_produits_laitiers.pdfArrêté n° 9281 du 16 juin 1992 fixant les dispositions techniques particulières relatives à la fabrication de conserves stérilisées à base de produits de la mer
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fabrcation_de_produits_de_la_mer.pdfArrêté n° 9248 du 15 juin 1992 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale
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techniques_applicables_navire_de_peche.pdf