Liste des textes de référence

Arrêté ministériel n° 11513 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.

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Arrêté ministériel n° 11515 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

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Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme.

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Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat.

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Arrêté ministériel n° 11100 MFPTEOP-DTSS en date du 3 décembre 2009 déterminant les modalités d’application du travail à temps partiel.

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Décret n° 2009-1408 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).

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Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB)

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Décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal.

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Arrêté primatoral n° 3130 en date du 1er avril 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule d’Appui au MCA-Sénégal.

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Loi n° 2010-02 du 12 mars 2010 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse.

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Arrêté ministériel n° 4739 en date 27 mai 2010 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC).

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Arrêté primatoral n° 4892 du 2 juin 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité des Parties Prenantes du Millennium Challenge Account-Sénégal.

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Décret n° 2010-93 en date du 26 janvier 2010 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation Université Cheikh Anta Diop » dite « FONDATION UCAD » en abrégé « FUCAD ».

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Décret n° 2010-425 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Energie Solaire (ANDES).

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Décret n° 2010-547 du 30 avril 2010 portant création de l’Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout petits (ANPECTP).

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