Arrêté ministériel modifiant les dispositions des articles 15, 100 et 103 de l’arrêté n° 591 MEF-DGID du 2 février 2009 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines.

Arrêté ministériel n° 792 MEF-DGID en date du 1er février 2010 modifiant les dispositions des articles 15, 100 et 103 de l’arrêté n° 591 MEF-DGID du 2 février 2009 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines.