Code des Assurances - CIMA
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code_assurances__cima.pdfListe des textes de référence
Procédure de la demande de permis
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permis_de_recherche_miniere.pdfDécret n° 2010-1466 du 8 novembre 2010 relatif aux avantages accordés aux officiers généraux de la 2ème section des cadres de l'Etat-major général des Armées
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avantages_des_generaux_a_la_retraite.pdfCirculaire n° 3097/MINT/DAGAT/DEL/DB du 21 mai 1997 relative à la police des débits de boissons
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debits_de_boisson.pdfDécret n° 73 -703 du 25 juillet 1973 relatif à la création et à l’organisation des villages
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villages.pdfLoi n°89-36 du 12 octobre 1989 modifiant la loi n°81-17 du 6 mai 1981 relative
aux partis politiques
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parti_politique.pdfDécret n° 93-1288 du 17 novembre 1993 adoptant le plan national d’organisation des secours (ORSEC)
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orsec.pdfLoi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la Construction
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http://www.gouv.sn/spip.php?article1070Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 547 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics
Document de présentation
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fga.pdfVoir le document
schema_directeur_reforme_etat.pdfDécret n° 77-1011 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Marine marchande
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http://Voir le document
contrat_de_perform1_dgid.pdfArrêté n° 002478 du 25 mars 1996 relatif à l'identification des équidés
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identification_equide.pdfArrêté n° 1130/MA/DIREL du 14 février 1996 relatif à la monte publique des étalons des espèces équines et asines
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monte_publique_des_etalons.pdf