Liste des textes de référence

Décret n° 2010-456 en date du 8 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil.

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Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

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Décret n° 2008-1345 du 21 novembre 2008 fixant les taux et modalités d’utilisation de la redevance pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal.

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Décret n° 2005-145 du 2 mars 2005 portant réglementation des établissements d’hébergement touristique.

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Décret n° 200 - 851 du 25 octobre 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire

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Arrêté primatoral n° 4559 en date du 15 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission de délivrance de la carte de presse.

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Arrêté ministériel n° 8066 en date du 24 août 2009 fixant les modalités de gestion de la Subvention aux organes de presse.

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Arrêté ministériel n° 7458 en date du 5 août 2009 portant création d’une commission de délivrance de la carte nationale de presse.

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Loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA).

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Décret 2010-1281 du 16 septembre 2010 réglementant les conditions d’exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés

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Arrêté interministériel n° 009311 du 5 octobre 2007 portant gestion des huiles usagées.

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Arrêté n° 004827 du 17 juillet 2003 fixant les modalités d'agrément des laboratoires pour l'analyse des eaux, de l'air, des sédiments, des sols et autres ressources naturelles

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Loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques

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Loi n°2004-15 du 4 juin 2004relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

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Décret 2011-290 du 2 mars 2011 portant modification des articles 4, 5 et 6 du décret 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement

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