Décret abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l’article 2, le 2e alinéa de l’article 4 et l’article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’animation.

Décret n° 2010-629 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l’article 2, le 2e alinéa de l’article 4 et l’article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’animation.