Liste des textes de référence

Arrêté interministériel n° 6169 MEF-MSP en date du 27 mai 2009 portant création d’un Comité de suivi de la situation financière des établissements publics de santé.

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Arrêté ministériel n° 6161 en date du 26 mai 2009 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5.773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire ( PEPAM).

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Arrêté ministériel n° 6527 MSPHP-CAB-RNL en date du 23 juin 2009 portant organisation du Réseau national de Laboratoires.

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Décret n° 77-745 du 20 septembre 1977 portant réglementation des cliniques privées

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Décret n° 81-234 du 13 mars 1981 fixant les critères de création des cabinets médicaux et dentaires

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Arrêté n° 5396 du 7 juillet 1994 fixant la composition et les modalités d'instruction des dossiers de création, de cession et de transfert de cabinets médicaux, dentaires et paramédicaux et des cliniques privées

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Instruction ministérielle du 7 janvier 1985 relative à l'étude des dossiers de demande d'installation et de cession de cabinet médical ou dentaire et d'officine de pharmacie

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Décret n° 2009-1226 du 4 novembre 2009 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur.

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Règlement n° 08/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant adoption du statut du réseau routier communautaire de l’UEMOA et de ses modalités de gestion.

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Loi n° 2009-33 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé à Québec (Canada), le 17 octobre 2008.

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Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).

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Directive n° 15-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’UEMOA.

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Directive n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA.

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