Décret modifiant le décret fixant le régime des déplacements à l’intérieur du territoire national des militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale.

Décret n° 2010-450 en date du 8 avril 2010 modifiant le décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981, fixant le régime des déplacements à l’intérieur du territoire national des militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale.