Liste des textes de référence

Décret n° 2003-182 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’agriculture.

Voir le document

DECRET n° 2003-181 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, de l’Horticulture et du Paysage.

Voir le document

Décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses.

Voir le document

Décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

Voir le document

Décret n° 2003-162 du 28 mars 2003 portant Plan comptable de l’Etat

Voir le document

Décret n° 2003-163 du 28 mars 2003 portant Tableau des Opérations financières de l’Etat

Voir le document

Décret n° 2002-981 du 7 octobre 2002 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI).

Voir le document

Décret n° 2002-935 du 3 octobre 2002 modifiant le décret n° 89-570 du 16 mai 1989 et fixant les règles d’organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds d’impulsion de la recherche scientifique et technique (F I R S T).

Voir le document

Décret n° 2002-918 du 10 septembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité d’assistance en escale dans les aéroports du Sénégal.

Voir le document

Arrêté interministériel n° 5726 en date du du 26 août 2002 fixant les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2002.

Voir le document

Décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés

Voir le document

Décret n° 2002-1152 du 3 décembre 2002 relatif à l’organisation des services du Premier Ministre

Voir le document

Loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route (Partie législative)

Voir le document

Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques

Voir le document

Arrêté ministériel n° 10759 MEPN-DEEC-DEC en date du 3 décembre 2004 réglementant l’exploitation d’une activité de boulangerie et de pâtisserie

Voir le document