Liste des textes de référence

Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé.

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Arrêté ministériel n° 7137 MSPHP-DPL en date du 23 juillet 2009 fixant les conditions d’importation, de gestion et d’utilisation des dons de médicaments au Sénégal.

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Décret n° 2003-593 du 16 juillet 2003 portant création du Monument de la Renaissance africaine.

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Décret n° 2003-594 du 16 juillet 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre de calcul de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

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Décret n° 2003-588 du 16 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la Bibliothèque centrale de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

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Arrêté ministériel n° 3907 en date du 00 juin 2003 portant création d’un Bureau de mise à niveau au sein de l’Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME)

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Décret n° 2003-512 du 2 juillet 2003 relatif à l’organisation de la protection des secrets et des informations concernant la Défense

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Décret n° 2004-1410 du 4 novembre 2004 portant érection du Centre national d’Appareillage orthopédique (CNAO) en établissement public de Santé.

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Décret 70-1216 du 07 novembre 1970 créant l’Agence Judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions

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Convention relative aux personnes handicapées

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Loi n° 2002-17 du 15 avril 2002 portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal

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Loi n° 2003-35 du 24 novembre 2003 portant création d’une Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion.

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Décret n° 2009-1134 du 14 octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam.

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Décret n° 2009-884 du 10 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’Urbanisme de Détails de Tambacounda et créant la Zone d’Aménagement concerté (Z.A.C) de « Tambacounda ».

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