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Accueil Textes de référence Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).

Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).

Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7899