Arrêté portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5.773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire ( PEPAM).

Arrêté ministériel n° 6161 en date du 26 mai 2009 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5.773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire ( PEPAM).