Liste des textes de référence

Décret n° 2004-1409 du 4 novembre 2004 modifiant le décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l’Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés.

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Décret n° 2004-1408 du 4 novembre 2004 portant création d’Aires Marines Protégées.

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Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d’une commission d’harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l’Etat et des grandes écoles.

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Décret n° 2004-1279 en date du 28 septembre 2004 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l’annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs.

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Décret n° 76040 du 16 janvier 1976 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumises les associations à but d'éducation populaire et sportive ainsi que les associations à caractère culturel.

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Loi n° 8459 du 23 mai 1984 portant Charte du sport et définissant le régime fiscal du matériel sportif

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Arrêté interministériel n°16469/MJS/BEP du 10 décembre 1987 portant application de la Loi portant Charte des sports

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Loi n° 61- 09 du 14-01-61 déterminant le régime des Associations consacrant tout ou une partie à l'Éducation Physique et Sportive (EPS) modifiée par les lois 66-70 et 68-08

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Décret n° 2004-655 du 26 mai 2004 complétant le décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano.

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Quelques informations pratiques sur la monnaie et les devises, les us et coutumes, la langue, les jours fériés, etc.

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Arrêté primatoral en date du 10 juillet 2009 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l’étude relative au schéma directeur de la réforme de l’Etat.

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Décret 71- 765 du 12 juillet 1971 réglementant les activités sportives scolaires et universitaires

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Décret n° 72- 436 reconnaissant l’U.A.S.S.U comme une association d’utilité publique

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Arrêté 1033 du 10 février 1972 modifié fixant le statut de l’U.A.S.S.U.

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Décret n° 2009-1221 du 2 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Bambey.

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