Décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-883 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie.

Décret n° 2003-184 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie.