Décret modifiant l’article 4 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des Officiers de la gendarmerie nationale.

Décret n° 2009-676 du 23 juillet 2009 modifiant l’article 4 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des Officiers de la gendarmerie nationale.