Arrêté fixant les taux d’intérêt à servir à la Caisse nationale d’Epargne (CNE) sur les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Arrêté ministériel n° 6479 en date du 22 juin 2009 fixant les taux d’intérêt à servir à la Caisse nationale d’Epargne (CNE) sur les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).