Arrêté n° 011585 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 77-3 du code des marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures.
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http://documents.armp.sn/IMG/pdf/commandes.pdfDécret n° 97-338 du 1er avril 1997abrogeant et remplaçant le décret n° 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique
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boissons.pdfLoi n° 65-33 du 19 mai 1955 portant modification des dispositions du code de la santé publique relative à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques
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t-loi-code-sante-pub-relat-prepar-vente-pub-specia-pharmaceutique.pdfLoi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins au Sénégal
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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article6664Loi 73-52 du 4 décembre 1973 relative à la protection du droit d'auteur
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lois_73-52_sur_le_droit_auteur_au_senegal.pdfCe document commente la loi relative à la protection du droit d'auteur et renseigne sur les conditions d'utilisation de leurs œuvres
Décret n° 2008-182 du 28 février 2009 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Délégation à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique
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t-dec-org-fon-del-ref-etat-assis-tech.pdfArrêté primatoral n° 8815 PSGG-ADJ.1 en date du 7 août 1979 portant création de la Commission nationale de rationalisation des structures et des emplois publics
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t-arr-prim-com-nat-rat-struc-publ.pdfLe répertoire de la représentation diplomatique du Sénégal à l'extérieur
Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier
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loi98-05codepetrolier.pdfLoi n°98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité
Voir aussi : Loi abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'Electricité
Loi 2002-01 du 10 janvier 2002 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5 et le chapitre IV de la loi 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'Electricité
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loi-2002-01electricite.pdfLoi n° 84-63 du 16 août 1984 abrogeant et remplaçant l'article 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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t-loi-pension-civ-mil-retraite.pdfDécret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'administration générale
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t-dec-statut-par-fonctionnaire-admin.pdfLoi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires
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t-loi-statut-fonctionnaire-2ere-partie.pdf