Arrêté pris en application de l'article 77-3 du code des marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures.

Arrêté n° 011585 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 77-3 du code des marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures.