Liste des textes de référence

Loi relative au statut général des fonctionnaires (fin) 2009-05-19 15:38:34

Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

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t-loi-statut-fonctionnaire-fin.pdf

Décret fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat (1ère partie) 2009-05-19 15:42:45

Décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat

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t-dec-regime-spe-agent-non-fonc-etat-1ere-partie.pdf

Décret fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat (suite) 2009-05-19 15:42:29

Décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat

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t-dec-regime-spe-agent-non-fonc-etat-suite.pdf

Fiche de renseignements pour l'ouverture d'une école privée de formation professionnelle 2009-05-22 15:29:22

Cette fiche permet de rassembler un ensemble de pièces pour constituer un dossier. Dossier à faire parvenir au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle entre le 10 avril et le 10 août de chaque année

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d-fiche-renseig-ouvert-ecole-privee.pdf

Circulaire relative à la lutte contre le bruit dans les principaux centres urbains. 2009-09-02 09:38:40

Circulaire n° 1229 MINT/CAB/CT1 du 18 décembre 1968 relative à la lutte contre le bruit dans les principaux centres urbains.

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http://www.sendeveloppementlocal.com/CIRCULAIRE-N-1229-MINT-CAB-CT-1-DU-18-DECEMBRE-1968-Relative-a-la-lutte-contre-le-bruit-dans-les-principaux-centres_a443.html

Arrêté portant règlement de sécurité des marchés 2009-09-23 15:20:16

Arrêté n°00231 du 12 janvier 1998 portant règlement de sécurité des marchés

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http://www.sendeveloppementlocal.com/ARRETE-N-00231-DU-12-JANVIER-1998,-Portant-reglement-de-securite-des-marches_a437.html

Loi relative à l'apposition d'affiches et de dispositifs de publicité 2009-09-02 09:38:14

Loi n° 64-51 du 10 juillet 1964 relative à l'apposition d'affiches et de dispositifs de publicité.

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http://www.sendeveloppementlocal.com/LOI-N-64-51-DU-10-JUILLET-1964-relative-a-l-apposition-d-affiches-et-de-dispositifs-de-publicite_a516.html

Loi fixant le taux maximum et déterminant les modalités d'assiette et de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. 2009-06-30 09:46:30

Loi n° 72-52 du 12 juin 1972 fixant le taux maximum et déterminant les modalités d'assiette et de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

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http://www.sendeveloppementlocal.com/LOI-N-72-52-DU-12-JUIN-1972-fixant-le-taux-maximum-et-determinant-les-modalites-d-assiette-et-de-perception-de-la-taxe-d_a519.html

Décret réglementant l'évacuation et le dépôt des ordures ménagères. 2009-06-30 09:54:33

Décret n° 74-338 du 10 avril 1974 réglementant l'évacuation et le dépôt des ordures ménagères.

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http://www.sendeveloppementlocal.com/DECRET-N-74-338-DU-10-AVRIL-1974-reglementant-l-evacuation-et-le-depot-des-ordures-menageres_a456.html

Décret relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance 2009-06-30 09:58:35

Décret n° 77-686 du 29 juillet 1977 relatif à la reconstitution de registres des actes de naissance.

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http://www.sendeveloppementlocal.com/DECRET-N-77-686-DU-29-JULLET-1977-relatif-a-la-reconstitution-de-registres-des-actes-de-naissance_a461.html

Décret portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de gestion et d'utilisation du domaine privé de l'Etat, du domaine public et du domaine national. 2009-06-30 10:12:10

Décret n° 96-1130 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de gestion et d'utilisation du domaine privé de l'Etat, du domaine public et du domaine national.

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http://www.sendeveloppementlocal.com/DECRET-N-96-1130-DU-27-DECEMBRE-1996-portant-application-de-la-loi-de-transfert-de-competences-aux-regions,-aux-communes_a487.html

Circulaire relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain 2009-06-30 15:03:19

Circulaire n° 3172 MINT/MDCCL/DCL du 23 septembre 2004 relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain

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http://www.sendeveloppementlocal.com/CIRCULAIRE-N-3172-MINT-MDCCL-DCL-DU-23-SEPTEMBRE-2004-Relative-au-recouvrement-de-taxes-municipales-sur-les-kiosques-a_a446.html

Contrat de crédit relais entre AIBD, BNP PARIBAS, BMCE CAPITAL et BMCE BANK (Paris) 2009-07-20 12:09:43

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aids_sa_extrait_contrat_credit_relais.pdf

Contrat de conception-construction de l'aéroport de Diass (AIBD) 2009-09-24 10:41:32

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aids_sa_extrait_principes_contrat_sbg_aibd_version_signee.pdf