Loi modifiant le code pénal du 31 Janvier 2007
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http://www.centif.sn//modules/lois_reglements/loi_modifiant_Code_penale.pdfListe des textes de référence
Loi n° 2007-04 du 12 février 2007 modifiant le code de procédure pénale relative à la lutte contre les actes de terrorisme
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code_procedure__penal.pdfVoir le document
http://www.dcl.sn/plan_strategiques.htmLoi n°2008-41 du 20 août 2008 sur la cryptologie
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t-loi-cryptologie.pdfArrêté n° 03727 du 23 avril 2008 déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire spéciale
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http://Loi n° 94-68 du 22 août 1994 relative aux mesures de sauvegarde de la production nationale contre les pratiques commerciales illicites.
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http://www.commerce.gouv.sn/article.php3?id_article=63Le plan "sésame" est un programme de soins gratuits pour les personnes âgées de 60 ans et plus au Sénégal
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doc-plan-sesame.pdfLe rapport de la Cour des Comptes informe le président de la République , le Parlement, les administrations et les citoyens par la voie de la presse des principaux résultats des contrôles des différents organismes qu'elle a effectués après chaque année d'exercice.
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d-rapport-cour-comptes-2006.pdfLe rapport de la Cour des Comptes informe le président de la République , le Parlement, les administrations et les citoyens par la voie de la presse des principaux résultats des contrôles des différents organismes qu'elle a effectués après chaque année d'exercice.
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d-rapport-cour-comptes2005.pdfLoi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales, modifiée et complétée par les lois n° 2002-14, n° 2002-16 du 15 avril 2002 et n° 2006-22 du 11 juillet 2006.
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codedescollectiviteslocales.pdfLoi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 portant création d'un établissement public à statut spécial dénommé "Caisse des Dépôts et Consignations"
Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications
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code_telecoms.pdfArrêté n° 011584 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 112 du code des marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution
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arrete_seuil_garantie.pdfArrêté n° 011587 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 45-e du code des marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics
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http://documents.armp.sn/IMG/pdf/charte_transparence_ethique.pdfArrêté n° 011580 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de passation de marchés
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seuil_de_controle_apriori.pdf