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Accueil Textes de référence Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Délégation à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique (DREAT)

Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Délégation à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique (DREAT)

Décret n° 2008-182 du 28 février 2009 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Délégation à la Réforme de l'Etat et à l'Assistance technique

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