Liste des textes de référence

Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant Loi organique sur la Haute Cour de Justice.

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Loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 portant règlementl intérieur de l’Assemblée nationale

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Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau

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Constitution du Sénégal (2001)

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Loi N° 84-09 du 4 janvier 1984 portant création de l’Ordre des Avocats

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guide d'orientation scolaire

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Guide d'orientation scolaire

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Décret n° 2006-822 du 14 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications

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Loi n° 2006-02 du 4 janvier 2006 modifiant la loi 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications

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Loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat

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Arrêté ministériel n° 10465 en date du 4 décembre 2008 fixant les modalités d’emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations.

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Loi n° 2009-05 du 9 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », précisant les modalités d’affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l’autorisation de la grever d’un privilège.

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DECRET n° 2009-178 du 23 février 2009 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la ville aux Communes d’arrondissement.

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Décret n° 2009-95 en date du 2 octobre 2008, portant création et organisation de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF).

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Décret n° 2009-367 du 20 avril 2009 portant application de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême.

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