Liste des textes de référence

Décret n° 2008-747 du 10 juillet 2008 portant création de départements et d'arrondissements

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Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

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Décret n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor

Décret n° 2008-1496 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-748 du 10 juillet 2008

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Décret n° 2008-749 du 10 juillet 2008 portant création de communautés rurales dans les régions de Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor
Décret n° 2008-1495 du 31 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-749 du 10 juillet 2008

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Décret n°2009-799 portant création, organisation et fonctionnement du groupe inter institutionnel de concertation et de coordination (GICC) pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan Géomatique national

Décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés

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Décret n° 95-727 du 26 juillet 1995 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie

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Loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême.

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Loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale.

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Loi organique n° 2007-23 du 22 mai 2007 relative au Sénat.

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Loi N° 2006-01 du 04 janvier 2006 portant Code des Postes

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Loi organique n° 2005-21 du 5 août 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 69 de la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats.

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Loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des investissements.

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Loi n° 2002-39 du 12 décembre 2002 portant Code de l’aviation civile.

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