Arrêté ministériel n° 8836 MCPHC-DPC en date du 12 septembre 2007 portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés
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t-arrete-sites-monument-historiques-classes.pdfListe des textes de référence
Arrêté ministériel n° 8494 ME-SG-DAJLD en date du 22 août 2007 portant création
de la Division des sports et des activités de jeunesse.
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t-arrete-creation-div-sports-activites-jeunesse.pdfDécret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics
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decret-_chartetransparencemarchespublics.pdfDécret n° 2007-546 du 26 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
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http://www.finances.gouv.sn/espace_secteur_prive.php?idarticle=1603&id=10&smnu=193&file=Documents%20divers%201Décret n° 2007-547 du 25 avril 2007 portant création de la direction centrale des Marchés Publics
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decret_dcmp_.pdfDécret n° 2004 - 730 du 16 juin 2004 portant règlementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de missions
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t-dec-regl-deplacement-agent-etat-fix-taux-indemnite-mission.pdfArrété ministériel n° 4279 en date du 20 avril 2004 portant création d’un commissariat spécial chargé du tourisme
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t-arr-minist-creat-commissariat-special-charg-tourisme.pdfArrêté ministériel n° 6178 MEF-DGD du 29 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté n° 8381 du 25 août 2000 portant organisation de la direction générale des Douanes
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t-arr-mod-compl-org-dir-gen-douanes.pdfArrété ministériel n° 6179 MEF - DGD en date du 29 juillet 2004 portant organisation, fonctionnement attribution de la direction du contrôle interne de la Direction générale des Douanes
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t-arr-org-fonc-dir-controle-interne-dgd.pdfArrêté interministériel n° 000093 du 14 janvier 2004 relatif à la qualification et à la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de bâtiments et des travaux publics
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t-arr-relat-qualif-classif-entr-entrepreneur-artisan-bat-tp.pdfDécret n° 2007-819 du 18 juin 2007 modifiant le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de délivrance d'actes en matière civile et commerciale
Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel
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t-loi-donnee-caractere-person.pdfLoi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d'orientation relative à la société de l'information
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t-loi-orientation-societe-information.pdfLoi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité
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t-loi-cybercriminalite.pdfLoi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques
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t-loi-trans-electroniques.pdf