Liste des textes de référence

C'est le canevas d'élaboration d'un projet individuel ou collectif pour bénéficier d'un financement du Fonds d'impulsion de la micro-finance

Voir le document

Décret n° 2005-878 du 3 octobre 2005 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’impulsion de la microfinance

Voir le document

Informations sur les conditions de financement du Fonds d'impulsion à la micro-finance

Voir le document

Voir le document

Règlement n° 06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d'adjudication par les états membres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA)

Voir le document

Canevas de financement de projets du Fonds national de promotion de l'entreprenariat féminin

Voir le document

Loi n° N° 000732/ME/DPVE/YD/KT instituant le projet des volontaires de l'éducation

Voir le document

Décret n° 2006 – 1409 du 28 ‎décembre 2006 abrogeant et remplaçant le décret 94-892 du 5 septembre 1994 relatif à l’octroi de prêts sans intérêt aux fonctionnaires et autres agents de l’Etat

Voir le document

Modèle de convention de prêt DMC

Voir le document

Arrêté interministériel n° 003207 du 17/03/2004 fixant les modalités de mobilisation et d'utilisation des ressources générées par les établissements d'enseignement moyen et secondaire

Voir le document

Arrêté N° 003030 du 13/05/2003 portant création de la commission nationale pour l'intégration des technologies de l'information et de la communication à l'école (COMNITICE)

Voir le document

Voir le document

Décret n° 2007-816 du 18 juin 2007 modifiant l'article 74 du décret n° 66-572 du 13 juillet 1966 modifié par le décret n° 92-1744 du 22 décembre 1992 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.

Voir le document

Décret n° 2007-1049 du 7 septembre 2007 modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant règlementation de la mise en fourrière des animaux errants.

Voir le document

Décret n° 2007-37 en date du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public

Voir le document