Ce document recense la nature des principales obligations fiscales incombant aux professionnels et aux entreprises, les dates limites, les services concernés ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement.
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agenda_fiscal.pdfListe des textes de référence
Décision n° 2006-001 du 6 décembre 2006 relative à l'obligation d'identification des abonnés au service de téléphonie mobile
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T-dec-obligation-iden-abon-tel-mob.pdfDécret du n° 2005-1183 du 6 décembre 2005 relatif à l'interconnection des réseaux et services de télécommunications ouverts au public
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T-decret-intercon-res-telecom.pdfConvention signée entre le organisations professionnelles du patronat et des syndicats
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Convention collective nationale interprofesionnelle.pdfla loi n° 63-62 du 10 juillet 1963 couvrant les règles générales du droit des obligations, loi n° 66-70 du 13 juillet 1966 relative aux contrats spéciaux, loi n° 76-60 du 12 juin 1976 relative à la garantie des créanciers et loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant code des sociétés et de groupement d'intérêt économique
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T-code-obl-civ-com.pdfDécret n° 96-103 modifiant le décret 89-775 du 30 juin 1989 fixant les modalités d’intervention des Organisations non gouvernementales (ONG)
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D-fixant-mod-interv-ong.pdfVoir le document
Doc-dem-agre-ong.pdfAccord interprofessionnel sur la retraite à 60 ans dans le secteur privé
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Doc-acc-rel- age-retraite.pdfAccord cadre entre le ministère de la Santé et de la Prévention médicale (MSPM) et l'Institution de prévoyance retraite (IPRES) pour la prise en charge hospitalière des allocataires de l'IPRES
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http://www.ipres.sn/menu_bas/telechargement/Accorcadre.PDFCe guide est une liste des sources de financement du Sénégal au 23 mai 06
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Doc-liste-sources-finance.pdfRéglement 09-98 du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des états menbres de l'UEMOA
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T-reglementation-changes.pdfCirculaire n° 009714 /MEF/FDMC relative aux bénéficiaires de prêts au logement
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http://www1.adie.sn/finances/espace_secteur_prive.php?idarticle=699&id=10&smnu=193&file=ArchivesLoi n° 2004-09 du 6 février 2004 Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
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Textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux.pdfDécret n° 2004-802 du 28 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut national de pédologie (I.N.P)
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T-dec-org-fonc-ins-pedologie.pdfDécret 79-50 du 11 janvier 1979 portant statut particulier de la Gendarmerie, modifié et mis à jour le 24 septembre 2002
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t-dec-stat-pers-militaire.pdf