Arrêté pris en application de l'article 138 du code des marchés publics fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de passation de marchés

Arrêté n° 011580 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics fixant les seuils de contrôle à priori des dossiers de passation de marchés