Arrêté pris en application de l'article 45-e du code des marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics

Arrêté n° 011587 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 45-e du code des marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics