Liste des textes de référence

Arrêté ministériel n° 1178 MFA/DIR.CEL en date du 2 février 2011 mettant en place les chaires d’enseignement de l’Ecole d’Application de la Santé des Armées.

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Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables.

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Décret n° 2011-84 du 18 janvier 2011 relatif à l’Inspection générale des cours
et tribunaux

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Décret n° 2010-1811 en date du 31 décembre 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission d’évaluation des agences d’exécution.

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Décret n° 2010-1812 en date du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance applicable aux agences d’exécution.

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Arrêté interministériel n° 1551 en date du 15 février 2011 portant sur les modalités de contrôle des normes des lampes à économie d’énergie.

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Décert n° 2010-1158 du 20 août 2010 modifiant les statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES)

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Arrêté ministériel n° 9289 en date du 20 octobre 2010 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l’Urbanisme.

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Décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement local.

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Arrêté ministériel n° 9568 en date du 4 novembre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de dépollution de la Baie de Hann.

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Décret n° 2010-897 du 30 juin 2010 abrogeant et remplaçant les articles 14, 35 et 42 du décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l’Hygiène.

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Décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011complétant le décret n°2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-sa ».

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Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées.

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Décret n° 2011-160 du 28 janvier 2011 portant interdiction de l’importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescence et promotion des lampes à économie d’énergie.

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Arrêté ministériel n° 9077 en date du 8 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de Conseils Locaux de Pêche Artisanale (CLPA) maritime.

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