Liste des textes de référence

Décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

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Décret n° 2011-336 en date du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal.

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Arrêté ministérieln° 2755 en date du 15 mars 2011 modifiant les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 11.580 du 28 décembre 2007 pris en application de l’article 138 du Code des marchés fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de passation de marchés.

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Décret n° 2011-266 du 23 février 2011 portant création de l’Agence nationale de sédentarisation des marchands ambulants (ASMA).

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Décret n° 2011-167 en date du 3 février 2011 décret modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret n° 94-606 du 9 juin 1994 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC).

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Arrêté ministériel n° 1927 MINT-CAB-GNSP en date du 28 février 2011 organisant la Formation des Personnels non Officiers du Groupement national des Sapeurs-Pompiers.

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Décret n° 2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l’habillement
et des attributs du personnel des Douanes

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DécretT n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement

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Arrêté ministériel n° 1645 MINT-DGSN-SP en date du 21 février 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 05-301574 MINT-DGSN-SP du 17 Mars 2005 portant création de la Compagnie de Circulation.

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Arrêté ministériel n° 11378 MINT-DAGAT-DEL en date du 30 décembre 2010 portant création et fonctionnement de la Commission d’agrément des Organisations non gouvernementales (ONG).

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Arrêté ministériel n° 823 en date du 12 janvier 2011 portant création d’un Groupe de Travail sur l’Interdiction de l’Importation des lampes à incandescence et la promotion des lampes à économie d’énergie.

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Décret n° 2011-264 du 21 février 2011 portant création et organisation du Centre d’Orientation Stratégique.

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Décret n° 2011-265 du 23 février 2011 portant approbation du Cahier des Charges de Sonatel modifié.

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Loi n° 2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière
des Biocarburants.

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Décret n° 2011-85 du 18 janvier 2011 relatif à l’Inspection générale des parquets.

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