Liste des textes de référence

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Arrêté n° 001729 du 22 février 2011 portant répartition des officines de pharmacie

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Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant n° 90-07

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Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national

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Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM)

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Arrêté ministériel n° 12931 en date du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité national de mise aux normes et de suivi de la fonctionnalité des Infrastructures

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Décret n° 2011-1929 du 1er décembre 2011 portant création d’un fonds commun des magistrats

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Arrêté ministériel n° 12.257 COM/IAAF en date du 9 novembre 2011 réglementant l’importation de concentré de tomate au Sénégal.

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Décret n° 2011-1591 du 24 septembre 2011 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels des parcs nationaux et des Eaux, Forêts et chasses, chefs de famille.

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Décret n° 2005-509 du 1er juin 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l’Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources.

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Décret n° 2011-1713 PM/SGG/SAGE du 11 octobre 2011 modifiant l’article 5 du décret 2005-509 du 25 avril 2005 autorisant l’Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources.

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Circulaire primatorale n° 4999 PM/SGG/SP du 10 septembre 2002 relative à l'acquisition des équipements d'ordinateurs

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Décret n° 2011-1158 en date du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE)

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